Plfss 2025 Calendrier. Solutions numériques pour collectivités et organismes nationaux MGDIS Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325, déposé le jeudi 10 octobre 2024 Quel est le parcours parlementaire du PLF 2025, PLFSS 2025, PLFFG 2024 et de la loi spéciale? Les dates clés du PLF 2025 et du PLFSS 2025
Le PLFSS 2025, une "première étape du rétablissement des comptes",... from www.aefinfo.fr
(PLFSS) 2025 : CALENDRIER ET NOUVEAUTÉS Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 a été présenté le 10 octobre 2024 en conseil des ministres Projet de loi, n° 325 (Sommaire) Projet de loi, n° 325 (Sommaire) Plus d'informations Plus d'informations Accéder au dossier législatif.
Le PLFSS 2025, une "première étape du rétablissement des comptes",...
Lundi 28 octobre 2024 : début de l'examen du PLFSS à l'Assemblée nationale; Du lundi 18 novembre au mardi 26 novembre 2024: discussion au Sénat du PLFSS avec un vote solennel prévu le mardi 26 novembre 2024. Le texte compte 33 articles, et nous retenons en particulier les nouveautés suivantes : (i) les modalités de calcul et d'appel et Cette promulgation intervient exceptionnellement deux mois.
On vous explique ce qu'est le PLFSS et pourquoi ça vous concerne. Il a ensuite été examiné par le Conseil constitutionnel le 28 février 2025, permettant ainsi la promulgation le même jour Le texte compte 33 articles, et nous retenons en particulier les nouveautés suivantes : (i) les modalités de calcul et d'appel et
PLFSS 2025 le projet de mesures sévères infligées aux travailleurs. Le PLF et le PLFSS de l'an prochain ont tout d'abord été. Entre cette date et avant le 31 décembre 2024, le PLF (Projet de loi de finance) et le PLFSS 2025 (Projet de loi de financement pour la Sécurité sociale) devront avoir été promulgués et publiés au Journal officiel, avec comme corolaire une idée plus précise sur l'avenir du tabac, vapotage et CBD